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Qu'est-ce que la LEN ?
Abréviation de Loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Cette loi du 21 juin 2004 (N°2004-575) est importante pour nous, prestataires, et pour vous hébergés (et donc éditeurs de sites web), professionnels ou non.
Nous sommes tenus d'indiquer sur nos sites Internet un certain nombre d'informations, permettant de nous identifier clairement, sous réserve de sanctions pénales extrèmement lourdes.
Etant donné que "nul n'est censé ignorer la Loi", nous vous engageons vivement à vous rendre sur notre Forum, à la rubrique "Questions générales sur les services de DRI" pour plus d'informations sur ces mentions obligatoires.
Le texte de Loi complet est visible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L
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