A) Objet
DRI fournit unespace pour un usage sur ses serveurs Internet pour l'hébergementd'un site Internet et/ou des adresses mail. Le client s'engage àse conformer aux clauses du présent contrat, et peut avoir àaccepter toutes clauses additionnelles de
DRI concernant cecontrat et/ou des services ajoutés à ce contrat.

B)Hébergement sur serveur mutualisé/partagé
DRIse réserve le droit de choisir l'ordinateur hébergeantle site Web du client pour de meilleures performances. Le clientreconnait et admet que son site est hébergé sur unserveur partagé par d'autres clients utilisateurs. Celasignifie qu'un site ne doit pas surcharger le serveur avec descomposants logiciels pénalisants en ressources système.(Un serveur partagé ne sera jamais aussi puissant qu'unserveur dédié à votre usage). Si votre sitesurcharge le serveur et entraîne des réclamationsd'autres usagers, vous aurez atteint les limites techniques desserveurs partagés, et devrez souscrire un contrat pour unserveur dédié. DRI fera alors une offre dans ce sens :si celle-ci ne convient pas au client, DRI mettra fin au contrat. Leremboursement de toutes les avances payées pour le tempsd'hébergement inutilisé sera envisagé si unmanquement aux obligations contractuelles de DRI est avéré.

B-Bis)Hébergement sur serveur/ordinateur dédié

Ce service comprend la location d’unServeur, dont les caractéristiques techniques sont préciséeset validées par le client au moment de la commande. Le Serveurdemeure en toutes circonstances la propriété exclusivede DRI (sauf si le client fournit son propre matériel). Leclient reconnaît être informé que l'accèsphysique au Serveur, à la salle d'hébergement et auxlocaux techniques annexes, ne lui est pas autorisé, àmoins d'y avoir été invité par un responsablehabilité à pénétrer dans ces zones. DRIse réserve le droit de choisir la marque, le modèleet/ou les caractéristiques de tous les composants du serveur(ordinateur), de remplacer à tout moment l'ordinateur qui aété mis à disposition dans le cadre d'un serviceGTR 4h (Garantie Technique de Rétablissement sous 4 heures).En toutes circonstances, DRI s'engage à toujours àinstaller des composants aux caractéristiques équivalentesou supérieures à celles décrites au moment de lacommande.

C) Responsabilités du client
Leclient est propriétaire et responsable des informationsdiffusées sur son site ou stockées sur son serveur. Ildégage DRI de toute responsabilité à ce propos.Le client s'engage à ne pas proposer en téléchargement,des logiciels, textes, images, vidéo, sons ou toute autreoeuvre qui aurait un caractère illégal, ou dont iln'aurait pasles droits d'auteurs. Le client s'engage à ne pasutiliser son hébergement ou son serveur pour la publication dedonnées à caractère pornographique, raciste,belliciste, insultant ou diffamatoire. Le client n'utilisera en aucuncas des outils susceptibles de générer une augmentationdu trafic du serveur non nécessaire. D'une manièregénérale, le serveur et les services électroniquesassociés ne peuvent servir à des fins contraires auxlois locales ou internationales. Tout manquement à cetteclause ou à toute autre entraînera un avertissement pourfermer le
serveur et/ou les services sous 30 jours, ou bien unefermeture immédiate du serveur, selon la sévéritéde l'infraction. DRI se réserve le droit de refuserl'hébergement d'un serveur ou d'un site dont DRI estime lecontenu illégal ou contraire à ses convictionséthiques.

D) Engagement
Le client s'engage àne pas nuire à DRI, à sa réputation, auxprogrammeurs et/ou aux clients utilisant les services. Touteviolation de cette clause entraînera la rupture du contrat etla fermeture de tous les services sans remboursement des avancesperçues. Le client s'engage à indemniser ou garantir àla fois DRI et ses clients de toute réclamation ou plainterésultant d'un usage normal ou abusif des services. Le clients'engage à ne pas revendre tout ou partie de son hébergementà des tiers à sauf dans le cadre d'un avenantspécifique accepté par les deux parties.

E)Bande passante
Le présent contrat prévoit unelimite mensuelle de largeur et/ou de consommation de bande passante(voir description du plan d'hébergement).

F)Limitation du service
Le contrat d'hébergement n'inclutaucun service supplémentaire tel que programmation html, perl,CGI ou autres outils, gestion de bases de données, paiementsécurisé. Les clients maîtrisant ces outilsdisposent toutefois d'un répertoire leur permettant de seservir, sous leur responsabilité, de certaines applications.Le client demandera un accord écrit pour l'installation d'unnouvel outil. Toutefois, le client peut obtenir les tarifs envigueur de ces services auprès du service commercial.
 

G) Disponibilité :
Leclient est informé du fait qu'un serveur nécessite unentretien et que de ce fait son site peut exceptionnellement, durantde courtes périodes, ne pas être accessible. Si leserveur ne peut fonctionner pendant une longue période(plusieurs jours), quelle

qu'en soitla cause, le client ne pourra prétendre à d'autreindemnité que le remboursement proportionnel de l'échéancedue. DRI avertit le client, au minimum dans le forum réservéaux hébergés, de toute opération de maintenancedont la date peut être prévue. Dans ce même forum,DRI informe le client des évolutions techniques dont pourraitbénéficier son hébergement.

H)Durée
La durée minimale du contrat est de 12mois. Le coût d'hébergement de la première annéedoit avoir été réglé par le client avantla mise en place de l'hébergement. Pour les annéessuivantes, le coût est similaire. En cas d'augmentation de coûtd'une année à l'autre, le client en est averti 2 moisavant l'échéance de son hébergement en cours.Pour chaque nouvelle année d'hébergement, le clientreçoit 2 mois avant le début de la nouvelle annéed'hébergement une demande de paiement, qu'il doit régler30 jours avant le premier jour de la nouvelle annéed'hébergement. Tout hébergement dont le renouvellementn'aurait pas été réglé à tempssera fermé sans autre préavis. La réactivationd'un tel compte entraînerait de la part du client le paiementd'une indemnité forfaitaire de réouverture/réactivationfixée à 50 euros HT. Le présent contrat estconclu pour une durée d'un an renouvelable. Il peut êtrerésilié à tout moment par l'une ou l'autre desparties, moyennant avis écrit daté et signé, parcourrier postal 1 mois au plus tard avant la date anniversaire.

I)E-mail
Le client ne se servira pas des possibilités demessagerie pour envoyer des messages en grand nombre (spam) et/ou àdes personnes qui n'ont pas explicitement donné leur accordpour en recevoir. Le client ne se servira pas de sa messagerie pourrecevoir des fichiers ou des programmes de taille importante, ou,s'il le fait exceptionnellement, il prendra soin de releverrégulièrement son courrier pour ne pas encombrerinutilement son espace disque. Le client s'engage à suivre la'NETIQUETTE' dans ses messages E-mail ou ses contributions aux'Newsgroups'.

J) Droit d'accès
Le client sevoit attribuer un accès sur le serveur dans le seul but d'yinstaller un site Internet. Le client est responsable de son mot depasse. DRI ne divulguera pas et ne changera pas les mots de passesans vérification de l'identité du client, si besoinpar demande écrite et signée du client. Le client nepeut utiliser son accès au serveur dans le but de compiler oufaire fonctionner des programmes qui sont sans rapport avec son siteInternet. Le client s'interdit de visiter, consulter ou modifier desfichiers ou programmes qui ne lui appartiennent pas. L'accès àdes données non publiques d'un serveur est sévèrementsanctionné.

K) Nom de domaine
Si le clientn'est pas encore propriétaire du nom de domaine, DRI se chargera de l'enregistrer et de le maintenir en son nom. Le client reconnaît par la signature de ce document, qu'il a étéinformé du tarif en vigueur de ce service, disponible sur lesite DRI. Si le client est déjà propriétaire deson nom de domaine, seul le tarif de renouvellement sera appliqué.Si pour une raison ou une autre il désire quitterl'hébergement proposé par DRI, son nom de domainereste sa propriété si les paiements sont à jour.En cas de solde débiteur dans les comptes de DRI, DRI seréserve le droit de bloquer le nom jusqu'à la réceptionintégrale des sommes dues. Si les comptes sont à jour,Il est libre de rechercher un autre hébergement, sans aucuneconséquence quant à la propriété et àl'usage de son nom de domaine. Le renouvellement du nom de domaineest dès ce moment à sa charge ou à la charge dunouveau fournisseur, DRI se voyant délié de toute obligation à ce propos à compter de la date dutransfert du nom.

L) Violation
Le client qui n'aurapas respecté une des règles du présent contratse verra fermer son compte sans aucun avertissement et sans qu'ilpuisse prétendre à un dédommagement.

M)Garantie de remboursement
DRI garantit le remboursement del'hébergement du site du client si un manquement auxobligations de DRI, stipulés dans le présent contrat,est constaté. Le client pourra alors rompre le contrat etprétendre au remboursement des mois restants sur la périoded'hébergement en cours, et non les mois qui seraient déjàéchus. Aucune autre prétention de dommages et intérêtssupplémentaire n'est admise à l'exception des serveursdédiés pour lesquels la garantie GTR4h -si elle n'a pasété respectée- ouvre droit à uneindemnité maximum d'un mois de loyer.

N) Litige
Encas de litige, le client et DRI s'engagent à privilégierla voie de la conciliation. En cas de litige persistant, le tribunaldu Mans sera seul compétent. Tous les frais de procédureou d'avocat engagés par la rupture du présent contratpar le client seront à la charge du client.
Toute clausenon-inscrite dans ce contrat ne peut être opposée àDRI ou au Client à moins d'un avenant signé et acceptépar les deux parties. Le client reconnaît avoir compris tousles termes, règles, clauses et restrictions énuméréesdans ce contrat, et les approuve sans restriction.
Ce contrat estsystématiquement affiché envoyé avec lesinformations techniques pour l'accès au compte. Le clientreconnaît donc que le premier accès ( Saisie du nom etdu mot de passe) vaut acceptation définitive et irrévocabledu présent contrat.